Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 18 septembre 2026

Article 1. Identification du vendeur

Les produits proposés sur le site https://constellationinstitut.com (ci-après le « Site ») sont vendus par Constellation Institut LLC, Limited Liability Company constituée selon les lois de l'État du Wyoming (États-Unis), dont le siège statutaire est situé 1309 Coffeen Avenue, Suite 1200, Sheridan, Wyoming 82801, États-Unis (ci-après « Constellation Institut »).

Contact : support@constellationinstitut.com

Article 2. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent la vente, par Constellation Institut, de livres numériques à visée pédagogique dans les domaines du bien-être et du développement personnel (ci-après les « formations »), à toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (ci-après le « Client »).

Chaque formation est un contenu numérique composé, selon l'offre choisie, de textes au format PDF, de fichiers audio, de vidéos, d'exercices, de quiz de validation et d'un examen final, accessibles depuis l'espace personnel du Client et téléchargeables.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider son achat. Les CGV applicables sont celles publiées sur le Site au moment de la commande ; les versions successives sont archivées par Constellation Institut.

Article 3. Caractéristiques des formations

3.1 Description

Les caractéristiques essentielles de chaque formation (contenu, nombre de modules, volume horaire indicatif, formats fournis, présence d'un examen final) sont présentées sur sa page de présentation. Le Client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.

3.2 Configuration nécessaire

L'accès aux formations nécessite une connexion internet, un ordinateur, une tablette ou un smartphone, ainsi qu'un logiciel de lecture de fichiers PDF, audio et vidéo. Il appartient au Client de vérifier qu'il dispose de ce matériel avant sa commande.

3.3 Nature des contenus

Les formations ont une finalité d'information, d'apprentissage et de développement personnel. Ils ne constituent pas une formation médicale, paramédicale ou diplômante. Les disciplines abordées ne relèvent pas de professions de santé réglementées et ne permettent en aucun cas de poser un diagnostic, de prescrire un traitement ou de se substituer à un avis médical.

L'assimilation des connaissances dépend de l'implication personnelle du Client. Constellation Institut ne garantit pas l'obtention d'un résultat particulier, qu'il soit personnel ou professionnel.

3.4 Accompagnement pédagogique

Lorsque l'offre le prévoit, le Client peut adresser ses questions sur le contenu de l'formation à un formateur par courrier électronique, sans limitation de durée, pendant toute la durée d'exploitation du Site. Cet accompagnement est un service accessoire à l'formation ; il ne constitue ni un suivi thérapeutique, ni une supervision de pratique professionnelle.

3.5 Certificat de réussite

À l'issue de l'examen final réalisé en ligne sur le Site, et sous réserve de le réussir selon les critères indiqués sur le Site, le Client peut obtenir un certificat de réussite délivré par Constellation Institut. Ce certificat atteste uniquement du suivi de l'formation et de la réussite à l'examen interne. Il ne s'agit ni d'un diplôme d'État, ni d'un titre inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Le Client qui fait état de ce certificat auprès de tiers s'engage à en présenter clairement la nature. Constellation Institut ne saurait être tenue responsable des engagements pris par le Client envers des tiers sur la base des contenus de l'formation.

Article 4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur la page de chaque formation. La taxe sur la valeur ajoutée est appliquée au taux en vigueur dans le pays de résidence du Client, conformément à la réglementation européenne applicable aux contenus numériques.

Le prix payé est unique : il ne s'agit pas d'un abonnement et aucun prélèvement ultérieur n'est effectué.

Constellation Institut peut modifier ses prix à tout moment. L'formation est facturé au prix affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5. Commande

Pour passer commande, le Client sélectionne l'formation souhaité, saisit le cas échéant un code promotionnel, renseigne les informations demandées pour créer son compte, prend connaissance des présentes CGV et les accepte en cochant la case prévue à cet effet, donne son accord exprès pour l'accès immédiat au contenu numérique et reconnaît renoncer à son droit de rétractation dans les conditions de l'article 8, puis procède au paiement.

Le Client garantit l'exactitude des informations transmises. La commande devient définitive après encaissement effectif du prix. Un courriel de confirmation récapitulant la commande, rappelant l'accord et la renonciation mentionnés ci-dessus et donnant accès aux présentes CGV est alors envoyé au Client, qui est invité à le conserver.

Constellation Institut se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de refus de paiement, de suspicion de fraude ou de litige antérieur avec le Client.

Article 6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé lors de la commande, par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement sécurisé. Constellation Institut n'a jamais accès aux données bancaires du Client.

Article 7. Accès aux formations

L'formation est mis à disposition dans l'espace personnel du Client immédiatement après la confirmation du paiement, et au plus tard dans les vingt-quatre heures.

Le Client bénéficie d'un accès à l'formation sans limitation de durée, pendant toute la durée d'exploitation du Site. Les fichiers téléchargeables lui permettent de conserver les contenus sur son propre support. En cas de cessation d'activité, Constellation Institut s'engage à en informer les Clients au moins trente jours à l'avance afin qu'ils puissent télécharger leurs contenus.

Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. Le Client s'interdit de les communiquer à un tiers. Tout partage constaté peut entraîner la suspension du compte, sans remboursement.

Article 8. Droit de rétractation et remboursement

8.1 Délai légal de quatorze jours

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

8.2 Accès immédiat sans renonciation

L’accès à la formation peut être ouvert immédiatement après le paiement. Cet accès immédiat ne vaut pas renonciation au droit de rétractation : le Client conserve ce droit pendant l’intégralité du délai de quatorze jours.

En cas de rétractation exercée dans ce délai, l’accès à la formation est désactivé et le Client s’engage à supprimer les contenus téléchargés.

8.3 Exercice du droit et remboursement

Le Client adresse sa demande, sans justification obligatoire, à support@constellationinstitut.com ou par courrier postal. Le remboursement de l’intégralité des sommes versées intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen.

8.4 Coupons partenaires

Les formations obtenues au moyen d’un coupon acheté auprès d’un partenaire, notamment Groupon, restent soumises aux modalités d’activation du coupon. Le droit légal de rétractation de quatorze jours s’exerce auprès du vendeur auprès duquel le paiement a été effectué.

Article 9. Garanties légales

Constellation Institut est tenue de la garantie légale de conformité des contenus numériques prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Au titre de la garantie légale de conformité, le Client qui constate un défaut de conformité de l'formation (fichier illisible, contenu manquant, accès impossible) peut, dans un délai de deux ans à compter de sa fourniture, obtenir sa mise en conformité ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Il lui suffit d'écrire à support@constellationinstitut.com en décrivant le problème.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de la garantie satisfaction prévue à l'article 8.2.

Article 10. Propriété intellectuelle

Le Site et l'ensemble des contenus des formations (textes, fichiers audio et vidéo, illustrations, exercices, examens, marques et logos) sont la propriété exclusive de Constellation Institut ou de ses ayants droit, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L'achat d'un formation confère au Client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non cessible et nominative, limitée à son apprentissage personnel. Le Client peut lire, télécharger et imprimer les contenus pour son seul usage privé.

Il est notamment interdit au Client de partager ses identifiants ou de permettre à un tiers d'accéder à l'formation, de reproduire, modifier ou intégrer tout ou partie des contenus dans une autre œuvre ou publication, de les revendre, louer, échanger ou diffuser gratuitement, ou d'en retirer les mentions de droit d'auteur. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible de poursuites.

Article 11. Utilisation du Site

Le Client s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à la loi. Il s'interdit notamment de publier des propos illicites, diffamatoires ou injurieux dans les espaces d'échange, d'usurper l'identité d'autrui, d'introduire des programmes malveillants, de tenter d'accéder sans autorisation aux serveurs du Site ou d'extraire automatiquement ses contenus. Tout manquement peut entraîner la suspension de son compte.

Article 12. Responsabilité

Constellation Institut met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au Site et aux formations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption due à une opération de maintenance, dont elle s'efforce de prévenir les Clients et de limiter la durée, à une défaillance du réseau internet ou du matériel du Client, ou à un cas de force majeure.

Constellation Institut ne saurait être tenue responsable de l'usage que fait le Client des connaissances acquises, ni de leur mise en pratique auprès de tiers en méconnaissance de la réglementation applicable dans son pays.

Dans les limites permises par la loi, et sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité de Constellation Institut est limitée au prix payé par le Client pour l'formation concerné. Ces limitations ne privent pas le Client consommateur des droits que lui reconnaît la loi impérative.

Article 13. Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible à l'adresse https://constellationinstitut.com/privacy-policy/.

Article 14. Preuve

Les données enregistrées par les systèmes informatiques de Constellation Institut et de ses prestataires (commandes, paiements, connexions, téléchargements, courriels) font foi entre les parties, sauf preuve contraire.

Article 15. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée en priorité au service client : support@constellationinstitut.com. Constellation Institut s'engage à y répondre dans les meilleurs délais.

À défaut de solution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel adhère Constellation Institut : le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 14 rue Saint Jean, 75017 Paris, site internet https://www.cm2c.net.

Article 16. Divisibilité

Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient toute leur force et leur portée.

Article 17. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit de l'État du Wyoming. Ce choix ne prive pas le Client consommateur résidant dans l'Union européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence, en particulier le Code de la consommation pour les Clients résidant en France.

En cas de litige, le Client consommateur peut saisir, à son choix, les juridictions de son lieu de domicile ou toute autre juridiction compétente.